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Tribunaux administratifs fédéraux
Organismes juridictionnels nommés et financés par le gouvernement fédéral, mais opérant de manière indépendante, dont les fonctions comprennent la recherche et les recommandations, l'établissement de règles et le développement de politiques, l'attribution des subventions, l'arbitrage et l'établissement de normes.
Tribunaux administratifs provinciaux
Organismes juridictionnels nommés et financés par le gouvernement provincial, mais opérant de manière indépendante, dont les fonctions comprennent la recherche et les recommandations, l'établissement de règles et le développement de politiques, l'attribution des subventions, l'arbitrage et l'établissement de normes.
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles