Coordonnées

Tél. de bureau 416-326-7500
Tél. sans frais 1-877-339-3335
Tél. ATS-ATME 416-212-7036
Site web www.olrb.gov.on.ca
Contact primaire Normand Roy, Coordonnateur du service à la clientèle; Téléphone : 416-326-7474

Description et détails du service

Description (Service) Sauf si une audience en personne, par écrit ou par téléphone a été requise par la Commission, toutes les audiences, y compris celles programmées précédemment, seront tenues par vidéoconférence

Tribunal d'arbitrage indépendant
  • gère les conflits de travail et d'emploi entre employeurs, employés et syndicats
  • traite les demandes prévues par la Loi sur les relations de travail, y compris celles concernant la certification et la révocation des syndicats, des pratiques déloyales de travail et les grèves ou lock-out illégaux
  • traite également les demandes relatives aux représailles illicites en raison de l'exercice de droits conférés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Déterminer si la question qui vous préoccupe relève de la compétence de la commission

Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Ontario
Admissibilité Employeurs, employés et syndicats
Demande Trousses de demande, y compris les formulaires, disponibles en se présentant aux bureaux de la Commission, sur le site Web ou par téléphone 
 
Toutes les demandes et formulaires auprès de la Commission doivent être soumis par voie électronique en utilisant le système de la Commission : les envois par courrier, télécopies ou coursier seront refusés  
 
Le formulaire A-108 ne doit pas être utilisé pour remplir les autres formulaires qui peuvent être complétés par voie électronique 
 
La soumissions par voie électronique s'applique à toutes les formes de demandes auprès de la Commission
Langues anglais; français

Informations sur le site

Situé dans la communauté Toronto
Adresse et carte
505, avenue University
2e étage
Toronto, ON
Canada M5G 2P1
Adresse postale 505, avenue University 
2e étage 
Toronto, ON 
Canada M5G 2P1
Accès physique
  • Stationnement dans la rue proche de l'entrée
  • Entrée automatique accessible en fauteuil roulant
  • Ascenseur avec affichage en braille et signaux sonores ou reconnaissance vocale
  • Toilettes entièrement accessibles

Categories et la classification

Aperçu de l'Agence