No. de dossier : MET5098
Dernière mise à jour complète : Inconnu(e)

Coordonnées

Tél. de bureau 416-326-7500
Tél. sans frais 1-877-339-3335
Tél. ATS-ATME 416-212-7036
Site web www.olrb.gov.on.ca
Contact primaire Normand Roy, Coordonnateur du service à la clientèle; Téléphone : 416-268-1748

Description et détails du service

Description (Service) Sauf si une audience en personne, par écrit ou par téléphone a été requise par la Commission, toutes les audiences, y compris celles programmées précédemment, seront tenues par vidéoconférence

Tribunal d'arbitrage indépendant
  • résolution des conflits de travail et d'emploi entre les employeurs, les employés et les syndicats
  • traite les demandes spécifiées par la Loi sur les relations de travail, y compris celles concernant la certification et révocation des syndicats, des pratiques déloyales de travail et des grèves ou lock-out illégaux
  • traite également des demandes concernant des représailles illicites pour l'exercice des droits en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Déterminer si votre préoccupation relève de la compétence du Conseil

Agence du Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Ontario
Admissibilité Les employeurs, les employés et les syndicats
Demande Trousses de demande, y compris les formulaires, disponibles en se présentant aux bureaux de la Commission, sur le site web ou par téléphone

Toutes les demandes, formulaires et autres soumissions au Conseil doivent être effectués électroniquement et déposés par le biais du processus de dépôt électronique du Conseil -- la transmission par courriel régulier, messager, fax ou remise en main propre ne sera pas acceptée

Le formulaire A-108 ne doit pas être utilisé pour remplir les autres formulaires qui peuvent être complétés par voie électronique

La soumissions par voie électronique s'applique à toutes les formes de demandes auprès de la Commission
Langues anglais; français
Honoraires Aucun

Informations sur le site

Situé dans la communauté Toronto
Adresse et carte
505, avenue de l'Université
2ème étage
Toronto, ON
Canada M5G 2P1
Adresse postale 505, avenue de l'Université 
2ème étage 
Toronto, ON 
Canada M5G 2P1
Accès physique Stationnement dans la rue près de l'entrée; entrée principale automatique accessible aux fauteuils roulants; ascenseur à signaux sonores avec affichage en braille et boutons abaissés; toilettes entièrement accessibles

Categories et la classification

Aperçu de l'Agence