Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux

Site : Toronto - Pas d'adresse physique

Service : Programme de soutien aux jurés

No. de dossier : MET1097
Dernière mise à jour complète : 27 janv 2025

Coordonnées

Tél. de bureau 1-844-587-6766, (1-844-JUR-ORON)
Tél. ATS-ATME 1-877-338-0275
Site web https://www.ontario.ca/page/jury-duty-ontario

Informations sur l'agence

Statut légal (30) Gouvernement provincial

Description et détails du service

Description (Service)

Fournit jusqu'à 4 sessions de counseling d'une heure aux jurés ayant accompli leur rôle de juré

  • services confidentiels; appeler le numéro gratuit 24 heures sur 24
  • services de counseling peuvent être reçus par téléphone, en personne, par courriel ou par vidéoconférence
Heures Lun-dim 24 heures
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Jurés après un procès criminel, un procès civil ou une enquête du coroner
Demande Appeler le numéro gratuit; les jurés doivent indiquer le code d'accès figurant sur la brochure Telus Health qu'ils ont reçue à la fin de leur service de juré
Langues anglais; français
Honoraires Aucun

Informations sur le site

Situé dans la communauté Toronto
Adresse et carte
Toronto, ON
Canada
 
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Adresse postale Toronto, ON 
Canada
Accès physique Sans objet

Categories et la classification

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