Ontario. Ministère du Procureur Général

Site : Toronto

Service : Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire

No. de dossier : IMP0334
Dernière mise à jour complète : Inconnu(e)

Coordonnées

Tél. de bureau 416-212-6349
Tél. sans frais 1-866-448-2248
Tél. ATS-ATME 1-800-855-1155, via le Service de relais Bell
Courriel OLT.General.Inquiry@ontario.ca
Site web olt.gov.on.ca/

Description et détails du service

Description (Service) Tribunal qui travaille dans les services de résolution des conflits
  • l'aménagement du territoire
  • la protection de l'environnement
  • des caractéristiques naturelles et du patrimoine
  • de l'évaluation foncière
  • l'indemnisation foncière
  • les finances municipales
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Un représentant est disponible durant les heures d'affaires au bureau de la Commission à Toronto. Pour prendre rendez-vous avec le représentant, appeler ou envoyer un courriel. Pour planifier une présentation, appeler le bureau. Vous pouvez maintenant soumettre vos documents au Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (TOAT) en utilisant notre Service de courriel sécurisé.
Langues English; French
Honoraires Service - les frais varient, voir le voir le barème des droits du TOAT pour plus de renseignements

Informations sur le site

Situé dans la communauté Toronto
Adresse et carte
Bureau de liaison avec les citoyens; 655, rue Bay
bureau 1500
Toronto, ON
Canada M5G 1E5
Adresse postale 655, rue Bay 
bureau 1500 
Toronto 
Canada M5G 1E5
Accès physique Entièrement accessible

Aperçu de l'Agence