Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Site : Gatineau

Service : Office de la propriété intellectuelle du Canada

No. de dossier : IMP0080
Dernière mise à jour complète : 07 nov 2024

Coordonnées

Tél. de bureau 1-866-997-1936, Sans frais
Tél. ATS-ATME 1-866-694-8389, Sans frais
Télécopieur 819-953-OPIC, (819-953-6742)
Courriel ic.contact-contact.ic@canada.ca
Site web www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/Home
Médias sociaux Facebook Facebook, LinkedIn LinkedIn, YouTube YouTube

Description et détails du service

Description (Service) Administre et traite les enregistrements pour :
  • brevets
  • marques de commerce
  • droits d'auteur
  • dessin industriel
  • topographie des circuits intégrés
Site Internet contient des ressources telles que :
  • base de données sur les brevets canadiens
  • guides d'information
  • services en ligne
Heures Lun-ven 8 h 30-16 h 30
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Pour demander des formulaires, des formulaires de demandes, et des trousses, appeler le bureau
Langues anglais; français
Honoraires Les côuts sont basés sur les services requis

Informations sur le site

Situé dans la communauté Gatineau
Adresse et carte
Place du Portage I
50, rue Victoria, salle C-229
Gatineau, QC
Canada K1A 0C9
Adresse postale a/s Place du Portage I 
50, rue Victoria, salle C114 
Gatineau, QC 
Canada K1A 0C9
Accès physique Entièrement accessible

Categories et la classification

Catégories de services Brevets d'invention ; Droit de la propriété intellectuelle ; Droits d'auteur ; Marques de commerce ; Soutien à la prise de décisions en matière légale

Aperçu de l'Agence

1 Services de l'Agence [Afficher la liste]