Canada. Agence du revenu du Canada, Direction des organismes de bienfaisance

Canada. Agence du revenu du Canada

Site : Ottawa - aucune adresse

Service : Direction des organismes de bienfaisance

No. de dossier : IMP0025

Dernière mise à jour complète : 03 nov 2025

Coordonnées

Tél. de bureau	1-800-267-2384, Sans frais
Tél. ATS-ATME	1-800-665-0354
Site web	www.canada.ca/en/services/taxes/charities.html
Médias sociaux	Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube

Description et détails du service

Description (Service)	Enregistre les organismes de bienfaisance, les associations de sport amateur et les autres donataires reconnus donne des conseils techniques sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance gère des activités de vérification et d'observation La Direction des organismes de bienfaisance : tient à jour la liste des organismes de bienfaisance tient à jour une liste des autres donataires reconnus fournit des renseignements généraux au public concernant les organismes de bienfaisance enregistrés; traite les demandes de documents publics tels que la déclaration de renseignements annuelle d'un organisme de bienfaisance enregistré et/ou ses états financiers révocations pour les organismes qui ne répondent pas aux exigences Organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire une déclaration annuelle de renseignements auprès de l'ARC, dont une partie importante est à la disposition du public sur la Liste des organismes de bienfaisance.
Heures	Lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies	Canada
Admissibilité	Pas de restrictions
Demande	visiter la page Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré pour plus de renseignements sur comment faire une demande une liste des organismes de bienfaisance est disponible sur le site https://apps.cra-arc.gc.ca/ebci/hacc/srch/pub/dsplyBscSrch?l
Langues	anglais; français
Honoraires	Aucun

Informations sur le site

Adresse et carte	ON Canada
Adresse postale	a/s Direction des organismes de bienfaisance - Agence du revenu du Canada Ottawa, ON Canada K1A 0L5
Accès physique	Sans objet

Categories et la classification

Catégories de services

Enregistrement des organismes de bienfaisance ; Information sur les organismes de bienfaisance ; Permis de sollicitation à des fins charitables

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